Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute réservation et location de l'espace événementiel situé 63 rue Truffaut, 75017 Paris (ci-après « le Showroom »), ainsi qu'à toute prestation de service additionnelle (ménage, installation, etc.), proposées et vendues par la société LESPACE APPRIVOISE, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 746 073, dont le siège social est situé 63 rue Truffaut, 75017 Paris (ci-après « Lespace 63 » ou « le Bailleur ») via le site internet lespace63.fr (ci-après « le Site »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation.

Toute réservation effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de Lespace 63.

Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site et le contrat de location (bail dérogatoire) signé électroniquement lors de la confirmation de chaque réservation. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le contrat de location signé, les stipulations du contrat de location prévalent.

Article 2 : Processus de réservation

La réservation du Showroom s'effectue selon les étapes suivantes :

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après signature du contrat de location et encaissement du paiement ou, en cas de paiement en espèces sur place, après confirmation écrite du Bailleur.

Article 3 : Prix

Les prix de location du Showroom sont établis sur devis, en fonction de la durée, des dates, du type de projet et des services additionnels choisis par le Client. Les prix affichés sur le Site et sur les devis sont exprimés en euros (€).

Des options et services supplémentaires (ménage, installation, matériel, etc.) peuvent être ajoutés à la réservation, avant ou pendant la période de location, depuis l'espace client du Site. Le coût de ces options est ajouté à la facture du Client.

Un code promotionnel peut, le cas échéant, être appliqué à une réservation. Les codes promotionnels sont soumis à des conditions propres (durée de validité, montant ou pourcentage de réduction, cumul ou non avec d'autres offres) précisées lors de leur diffusion, et ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni appliqués rétroactivement à une réservation déjà finalisée.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement du loyer, de la caution et des services additionnels peut être effectué, au choix du Client :

Lespace 63 ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements par carte sont traités directement par Stripe, dont les propres conditions d'utilisation s'appliquent à cette prestation.

En fonction de l'envergure de l'événement, une caution comprise entre 2 000 € et 5 000 € peut être exigée, dont le montant exact est précisé sur la facture. Elle peut être versée par chèque ou, s'agissant d'un paiement par carte, par pré-autorisation bancaire via Stripe. Cette caution peut être encaissée, en tout ou partie, en cas de casse, perte, détérioration du Showroom ou du matériel prêté, ou de non-respect des stipulations du contrat de location.

Une facture est établie pour chaque réservation et chaque service additionnel payé, et mise à disposition du Client dans son espace client sur le Site.

Article 5 : Conditions d'annulation

En cas d'annulation de la réservation par le Client, les sommes suivantes restent acquises à Lespace 63, à titre d'indemnité forfaitaire :

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à lespace63@gmail.com. La date de réception de la demande fait foi pour le calcul du barème ci-dessus.

En cas d'annulation de la réservation par Lespace 63, hors cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations, l'intégralité des sommes versées par le Client lui est intégralement remboursée.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. La location du Showroom, réalisée à des dates précises convenues avec le Client, relève de cette exception : le Client ne dispose donc pas d'un délai de rétractation après la conclusion du contrat de location.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation, à respecter les termes du contrat de location et du règlement intérieur qui y est annexé, à souscrire les assurances requises, et à restituer le Showroom et le matériel prêté dans l'état constaté à l'état des lieux d'entrée, sous réserve de l'usure normale.

Article 8 : Responsabilité

Lespace 63 s'engage à mettre le Showroom à disposition du Client dans les conditions convenues. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

Article 9 : Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une réservation ou à une facture, le Client peut contacter Lespace 63 :

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables aux consommateurs.