Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société LESPACE APPRIVOISE (« Lespace 63 », « nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs et clients (« vous ») du site lespace63.fr (« le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société LESPACE APPRIVOISE, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 746 073, dont le siège social est situé 63 rue Truffaut, 75017 Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : lespace63@gmail.com.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous collectons les catégories de données suivantes :

• - Données de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, objet et contenu de votre message, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;
• - Données de compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée), lors de la création d'un compte utilisateur ;
• - Données de réservation et de location : dates, type de projet, informations nécessaires à l'établissement du contrat de location (identité, adresse, et le cas échéant informations de la société pour les locataires professionnels), historique de vos réservations, factures et contrats signés ;
• - Données de paiement : Lespace 63 ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires. Les paiements par carte bancaire sont traités directement par notre prestataire Stripe, qui agit en tant que sous-traitant ;
• - Données liées à la personnalisation de votre page d'événement : contenus (textes, images) que vous ajoutez à la page dédiée à votre événement dans le cadre d'une location ;
• - Newsletter : votre adresse e-mail, si vous vous inscrivez à notre lettre d'information ;
• - Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs déposés sur votre terminal (voir article 6 ci-dessous).

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité de Lespace 63. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• - Stripe (traitement des paiements en ligne) ;
• - Cloudinary (hébergement des images et photos diffusées sur le Site) ;
• - Google (Google Maps pour l'affichage de notre localisation, Google Ads pour nos campagnes publicitaires, sous réserve de votre consentement) ;
• - OVH SAS (hébergement du Site) ;
• - le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Certains de ces destinataires (notamment Stripe et Google) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• - les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Site, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte ou son inactivité prolongée ;
• - les données relatives aux réservations, contrats et factures sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales (notamment 10 ans pour les documents comptables) ;
• - les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, sauf poursuite de la relation commerciale ;
• - les adresses e-mail collectées pour la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription ;
• - les cookies et traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise un module de gestion des préférences (bandeau cookies) vous permettant d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Les cookies utilisés sur le Site sont notamment :

• - un cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du Site (connexion, panier de réservation, etc.) ;
• - des traceurs Google Ads, utilisés à des fins de mesure de nos campagnes publicitaires, déposés uniquement si vous y consentez.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du Site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Sécurité

Lespace 63 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment : hachage des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), et disponibilité d'une authentification à deux facteurs pour les comptes utilisateurs.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• - droit d'accès et de rectification ;
• - droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• - droit à la limitation du traitement ;
• - droit d'opposition ;
• - droit à la portabilité de vos données ;
• - droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• - droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (newsletter, cookies).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse lespace63@gmail.com, en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modification de la politique de confidentialité

Lespace 63 peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.